J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501769A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 octobre 2005, Mme Pierrette Penent, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 avril 2006.